Conseil Municipal du 12 février 1955




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W181 Page 001Séance du 12 février 1955 - Registre 21W181 Page 001 - Délibération
21W181 Page 002Budget primitif - Exercice 1955 - Registre 21W181 Page 002 - Délibération
21W181 Page 003Taxe sur les licences des débits de boissons - Registre 21W181 Page 003 - Délibération
21W181 Page 007Emprunt pour H.L.M. Manoir Saint Hubert 2ème tranche - Registre 21W181 Page 007 - Délibération
21W181 Page 009Autorisation vente de chevaux|-|Enlèvement des ordures ménagères - Modification nom de l'entreprise|-|Cahiers des charges pour adjudications : cahiers, livres et fournitures scolaires|-|Inondations - Registre 21W181 Page 009 - Délibération
21W181 Page 010Questions diverses - Registre 21W181 Page 010 - Délibération